Coûts & frais
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Coût d'ouverture d'un établissement secondaire (greffe 2026)
Combien coûte l'ouverture d'un établissement secondaire en 2026 ? Frais de greffe (53,12 € ou 93,01 €), zéro annonce légale, honoraires : le budget complet, poste par poste.
Sommaire — 7 parties
Ouvrir un point de vente ou une agence supplémentaire engage des coûts immobiliers et commerciaux importants — mais la formalité juridique, elle, est l’une des moins chères du droit des sociétés. En 2026, comptez entre 53,12 € et 93,01 € de frais de greffe, zéro annonce légale, et des honoraires modestes si vous déléguez. Voici le budget exact, poste par poste, et les pièges à éviter.
Poste 1 — Les frais de greffe : 53,12 € ou 93,01 €
Le tarif dépend du ressort du greffe de l’établissement par rapport à celui du siège (la nuance complète est expliquée dans établissement secondaire ou complémentaire) :
| Opération | Même ressort que le siège | Autre ressort |
|---|---|---|
| Ouverture | 53,12 € (inscription complémentaire) | 93,01 € (immatriculation secondaire) |
| Modification (adresse, activité, enseigne) | 55,56 € | 95,45 € |
| Fermeture | 50,71 € (ajusté selon le greffe) | 50,71 € (ajusté selon le greffe) |
Ces montants sont issus de la grille officielle des tarifs des greffes applicable en mars 2026 pour les personnes morales. Ils sont TTC et non soumis à TVA. En pratique, comparez les départements du siège et de l’établissement pour savoir quel tarif s’applique : même département = même ressort dans l’immense majorité des cas.
Poste 2 — L’annonce légale : 0 €
C’est la bonne surprise de cette formalité. L’ouverture d’un établissement secondaire ne modifie pas les statuts : pas de clause « siège social » à toucher, pas d’assemblée générale extraordinaire, donc aucune annonce légale à publier.
La comparaison avec un transfert de siège est parlante : un transfert de siège social impose une annonce légale au forfait réglementé (109 € HT, soit environ 130 € TTC), voire deux annonces en cas de changement de département. Pour l’établissement secondaire, cette ligne budgétaire disparaît purement et simplement.
Poste 3 — Les honoraires, si vous déléguez
Vous pouvez faire la déclaration vous-même sur le guichet unique (notre guide pas à pas vous accompagne). Si vous préférez déléguer — pour gagner du temps ou éviter un rejet du greffe — notre service facture 110 € HT (132 € TTC) quelle que soit l’opération : ouverture, modification ou fermeture. La TVA de 20 % est récupérable pour votre société.
Le forfait comprend la préparation de la déclaration, le dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées, la gestion des éventuelles demandes du greffe et le suivi jusqu’à l’attribution du SIRET de l’établissement (sur ce numéro, voir le SIRET de l’établissement secondaire).
Le budget total, en clair
| Scénario | Vous-même | Avec notre service |
|---|---|---|
| Ouverture dans le même département que le siège | 53,12 € | 185,12 € TTC (dont 22 € de TVA récupérable) |
| Ouverture dans un autre département | 93,01 € | 225,01 € TTC (dont 22 € de TVA récupérable) |
| Fermeture | 50,71 € | 182,71 € TTC (dont 22 € de TVA récupérable) |
L’exemple de Thomas et de Fjord Mobilier. Sa SAS nantaise ouvre un showroom à Rennes (35) : autre département, donc immatriculation secondaire à 93,01 €. En délégant, il règle 225,01 € TTC tout compris et récupère 22 € de TVA — son coût réel est de 203,01 €. Aucune annonce légale, aucun passage devant les associés : la décision d’ouvrir relève du président seul.
Trois pièges qui gonflent la facture
- Le retard de déclaration. Le délai légal est d’un mois (articles R123-41 et suivants du Code de commerce). Exploiter un site non déclaré expose à des sanctions sans commune mesure avec les 53 € économisés — voyez les risques du défaut de déclaration.
- Le dossier rejeté. Une activité mal libellée, une adresse incomplète ou un justificatif manquant entraînent un rejet et un nouveau passage. Le greffe ne rembourse pas votre temps.
- Le bail inadapté. Vérifiez avant d’ouvrir que la destination du bail permet l’activité prévue — notre article établissement secondaire et bail commercial liste les clauses à contrôler.
N’oubliez pas les coûts d’exploitation
La formalité est bon marché ; l’exploitation, moins. Prévoyez dans votre budget : le loyer et le dépôt de garantie du local, l’assurance multirisque du site, et surtout la CFE (cotisation foncière des entreprises) : chaque établissement est imposé dans sa commune d’implantation, en principe à compter de l’année suivant l’ouverture. Ce ne sont pas des frais de greffe, mais ils pèsent bien davantage sur la première année.
Déclarer au juste prix
Pour connaître en 30 secondes le tarif exact applicable à votre situation — opération, département du siège, département de l’établissement — utilisez notre formulaire de déclaration d’établissement secondaire : il détecte automatiquement le ressort et affiche le total, frais de greffe refacturés à l’euro près. Et si vous démarrez tout juste votre projet, commencez par notre guide complet : ouvrir un établissement secondaire, les démarches 2026.