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Outils gratuits pour votre transfert de siège

Préparer le dossier, estimer le coût, choisir l'adresse du siège, générer les documents à joindre : chaque outil répond à une question précise et s'utilise sans créer de compte.

Ces outils vous informent sur les règles générales du transfert de siège et génèrent des documents à partir de modèles, que vous complétez vous-même. Le résultat est indicatif : vos statuts et la situation de votre société peuvent prévoir d'autres règles, relisez chaque document avant de le signer.

Préparer mon dossier

  • Pièces à fournir

    La checklist des pièces selon la forme de la société et le nouveau siège.

  • Calendrier du transfert

    Annonce, dépôt, traitement par le greffe : vos dates à partir de la décision.

  • Ce qui change

    SIRET, Kbis, TVA, CFE, contrats : ce qui change et ce qui reste.

  • Qui prévenir

    Ce que transmet le guichet unique, qui prévenir vous-même, lettres types.

  • Régulariser un transfert

    Siège déménagé sans formalité, dossier rejeté : les étapes dans l'ordre.

Calculer et simuler

  • Simulateur de coût

    Honoraires, greffe et annonces légales, poste par poste, selon votre cas.

  • CFE l'année du transfert

    Quelle commune impose la CFE l'année du transfert et les années suivantes.

Vérifier et décider

Générer un document

Prêt à faire la formalité ?

Répondez à quelques questions : les documents sont générés à partir du registre et le dossier est déposé au greffe.

Démarrer mon transfert de siège