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L'essentiel
- Le SIREN identifie la personne morale pour toute sa vie : il ne change JAMAIS lors d'un changement d'adresse.
- Le SIRET, propre à chaque établissement, change uniquement si la nouvelle adresse se situe dans une autre commune (le code géographique interne évolue).
- Le numéro de TVA intracommunautaire, construit sur le SIREN, reste lui aussi inchangé.
C’est l’une des premières inquiétudes des dirigeants qui changent d’adresse : « est-ce que mes numéros d’identification vont changer, et faut-il tout refaire ? » La réponse tient en une phrase : le SIREN ne change jamais, le SIRET peut changer. Voici précisément ce qui bouge et ce qui reste.
Le SIREN ne change jamais
Le SIREN est le numéro à 9 chiffres qui identifie votre société en tant que personne morale. Il lui est attribué à l’immatriculation et la suit jusqu’à sa radiation, quels que soient les événements de sa vie : changement de dénomination, de dirigeant, d’objet — ou d’adresse. Un changement d’adresse de l’entreprise n’y touche donc pas.
C’est la traduction du principe de continuité de la personne morale (article 1844-3 du Code civil ; article L210-6 du Code de commerce) : la société reste la même entité, elle se contente de déplacer son siège.
Le SIRET, lui, dépend de l’adresse
Le SIRET (14 chiffres) se compose du SIREN suivi de 5 chiffres identifiant un établissement à une adresse donnée. Deux cas :
| Situation | Le SIRET du siège |
|---|---|
| Nouvelle adresse dans la même commune | Peut être conservé |
| Nouvelle adresse dans une autre commune | Change (nouvel identifiant d’établissement attribué par l’INSEE) |
Autrement dit, ce n’est pas le déménagement en soi qui modifie le SIRET, mais le changement de commune. Pour aller plus loin, notre article SIRET et transfert de siège : ce qui change vraiment détaille les conséquences pratiques.
⚠️ Piège de praticien : beaucoup pensent que « le SIRET ne change jamais » parce qu’ils confondent avec le SIREN. Si vous changez de commune, pensez à diffuser votre nouveau SIRET à vos clients, votre banque et vos logiciels de facturation — un SIRET obsolète sur une facture peut être source de rejet.
Le numéro de TVA ne bouge pas non plus
Le numéro de TVA intracommunautaire français est construit à partir du SIREN. Comme le SIREN est stable, votre numéro de TVA reste identique après un changement d’adresse. Rien à refaire de ce côté.
Ce qu’il faut réellement mettre à jour
La déclaration au guichet unique INPI met à jour de façon centralisée le RCS, l’INSEE et l’administration fiscale. Il vous reste ensuite à actualiser, de votre côté :
- vos factures, devis, CGV et mentions légales (adresse — et SIRET si vous avez changé de commune) ;
- vos contrats en cours et votre banque ;
- l’impact éventuel sur la CFE, qui est due dans la commune du siège (article 1478 du Code général des impôts) — voir transfert de siège et CFE.
En résumé
| Identifiant | Change lors d’un changement d’adresse ? |
|---|---|
| SIREN | Jamais |
| SIRET | Oui, si changement de commune |
| N° TVA intracommunautaire | Jamais |
| Kbis | Oui (nouvelle adresse mentionnée) |
Le changement d’adresse lui-même reste un transfert de siège social : pour la marche à suivre complète, suivez la procédure complète.